| Archives du Réseau for Oct10-98 | Sat, 10 Oct 1998 | Vol. 2.207 |
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Date: 10 Oct 1998 21:54:06 -0400
From: holenweg@vtx.ch (Pascal Holenweg)
Subject: 11.10 Bulletin de la CSSI
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BULLETIN D'INFORMATION DE LA
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARIT INTERNATIONALE
Genève, le 10 octobre 1998
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1. PEINE DE MORT CONTRE DES FEMMES . APPEL URGENT
2. ALGRIE : MEMORANDUM DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES
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1. PEINE DE MORT CONTRE DES FEMMES : APPEL URGENT
From: "jgouriou" Amnistie Internationale CRAINTES D'EXCUTIONS IMMINENTES Les trois femmes nommées ci-dessus, condamnées à mort en septembre 1998 @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@ 2. ALGRIE : MEMORANDUM DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES FRONT DES FORCES SOCIALISTES Le FFS a très tôt mis en garde les détenteurs du pouvoir sur les politiques Depuis, il n'a cessé de prévenir sur les dangers liés à la poursuite de Tournant le dos à la solution politique telle que prônée par notre parti, le Les promesses de paix et de réconciliation, très vite ignorées, le pouvoir a Le FFS saisit l'occasion de cette rencontre, pour demander à tous les Seul un compromis historique pour la paix et la réconciliation nationale Pour concrétiser ce compromis historique, le FFS demande au président la levée de l'Etat d'urgence et la libération des détenus d'opinion, L'échéance électorale projetée doit s'inscrire dans cette démarche globale LISTE DE DBAT ET D'INFORMATION ENTRE SOCIALISTES : COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARIT INTERNATIONALE @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
Subject: A.I. PEINE DE MORT FEMMES
Date: Fri, 9 Oct 1998 23:12:54 +0200
Réseau Femmes
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TURKMNISTAN Irina Massouradze (f)
Goulchirine Chykhyeva (f)
Tylla Garadjaeva (f)
pour infractions à la législation sur les stupéfiants, risquent dtre
exécutées incessamment. Selon des sources non officielles, leurs peines
pourraient tre appliquées très peu de temps après avoir été prononcées en
première instance, les procédures dappel et de recours étant de pure forme
au Turkménistan. Leur dernier espoir résiderait par conséquent dans un
recours en grce adressé au président turkmène.
On ne dispose que de très peu de renseignements concernant ces trois
femmes. Irina Massouradze est une ressortissante géorgienne. Daprès des
informations dorigine géorgienne, elle a été condamnée à la peine capitale
par le Tribunal de la ville dAchgabat le 3 septembre, pour trafic de
stupéfiants et vol qualifié. Elle a apparemment interjeté appel de sa
condamnation à mort, mais on ignore quelle a été lissue de ce recours. La
Sous-Commission parlementaire géorgienne chargée de la réforme pénale et
des droits prisonniers a appelé les autorités turkmènes à commuer sa
sentence capitale.
Quant à Goulchirine Chykhyeva et Tylla Garadjaeva, il semble quil
sagisse de deux surs originaires du district de Garrygalinsky, situé dans
la welayati (région administrative) de Balkan, au Turkménistan. Elles ont
été condamnées à mort le 18septembre par un tribunal turkmène pour trafic
de stupéfiants, aux termes de larticle297 du Code pénal.
Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances et sans réserve à
la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que
du droit de ne pas tre soumis à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, tels quils sont proclamés dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme. LOrganisation appelle par conséquent le
président du Turkménistan à commuer ces condamnations à mort, ainsi que l'y
habilite la Constitution de son pays.
INFORMATIONS GNRALES
En juin 1997, le Majlis (Parlement) a approuvé un nouveau Code pénal qui
prévoit la peine capitale pour 17infractions, dont le meurtre, le
génocide, ainsi que divers crimes contre ltat et un certain nombre
dinfractions à la législation sur les stupéfiants. Bien quaucune
statistique officielle sur le recours à la peine de mort au Turkménistan ne
soit disponible, on pense quelle y est largement appliquée.
Daprès les informations recueillies, 222personnes incarcérées sous le
coup de condamnations à mort ont bénéficié des dispositions dun décret de
grce pris par le président en juin 1997. Il sagissait de la première
indication officielle confirmant que le nombre de personnes détenues dans
le quartier des condamnés à mort était aussi élevé que laffirmaient des
sources non officielles. De telles sources ont informé Amnistie
internationale quau cours de lannée 1997, la peine capitale avait
également été prononcée à lencontre de plusieurs femmes pour des
infractions à la législation sur les stupéfiants (cf. EXTRA 01/98, EUR
61/01/98 du 7janvier 1998). Selon une source, pas moins de 50personnes
pourraient tre détenues dans lattente de leur exécution dans la seule
prison de Tchardjou.
ACTION RECOMMANDE: lettre par avion/fax (en russe, en anglais ou dans
votre propre langue):
ñ exhortez le président à user du droit de grce que lui accorde la
Constitution et à commuer les condamnations à mort prononcées contre Irina
Massouradze, Goulchirine Chykhyeva et Tylla Garadjaeva, ainsi que toutes
les autres sentences capitales qui lui sont soumises;
ñ demandez l'instauration d'un moratoire sur les condamnations à mort et
les exécutions, en attendant que lapplication de la peine capitale fasse
l'objet d'un examen approfondi.
APPELS :
Président turkmène, Saparmourad Ataevitch Niazov :
744000 g. Ashgabat, Apparat Prezidenta,
Prezidentu Turkmenistana NIYAZOVU S.A.
Turkménistan
Fax: 993 1 ou 7 3632 suivi de 35 51 12 (il peut savérer difficile
détablir la communication); ou au service de presse du président : 993 1
ou 7 3632 suivi de 35 55 71
Formule d'appel: Dear President Niyazov / Monsieur le Président de la
République,
Procureur général, Gourbanbibi Atadjanova:
g. Ashgabat
ul. Seidi, 4
Prokuratura Turkmenistana
Generalnomu prokuroru Atajanovoy G. B.
Turkménistan
Fax: 993 1 ou 7 3632 suivi de 35 44 82
Formule d'appel : Dear Procurator General / Madame le Procureur général,
Président de la Commission des grces du Parlement (Majlis), nom inconnu :
g. Ashgabat
Komissiya po voprosam pomilovaniya Majlisa Turkmenistana
Predsedatelyu
Turkménistan
Formule d'appel: Dear Chairman / Monsieur le Président,
COPIES :
Président de la Cour suprme, Yssa Rakhmonov :
744000 g. Ashgabat
prospekt Saparmurad Turkmenbashi, 18
Verkhovny Sud Turkmenistana
Predsedatelyu Rakhmanovu Y.
Turkménistan
Directeur de l'Institut national turkmène de la démocratie et des droits
humains, Vladimir Kadyrov:
744000g. Ashgabat
ul. Karla Liebnechta, 47
Turkmensky natsionalny institut democratii i prav cheloveka
Direktoru KADYROVU.V.
Turkménistan
Fax : 993 1 ou 7 3632 suivi de 35 06 76 (il peut savérer difficile
détablir la communication)
Ministre des Affaires étrangères, Boris Chikhmyradov :
744000 g. Ashgabat
pr. Magtymguly, 83
Ministerstvo inostrannykh del Turkmenistana
Ministru SHIKHMYRADOVU B.
Turkménistan
Fax : 993 1 ou 7 3632 suivi de 51 14 30 ou 25 37 27 (il peut savérer
difficile détablir la communication)
Embassy of the Republic of Turkmenistan
His Excellency Khalil Ugur
Ambassador
Embassy of the Republic of Turkmenistan
2207, Massachusets Avenue N. - W.
Washington, D.C. 20008
USA
Télécopieur : (202) 588-0697
PRIRE D'INTERVENIR IMMDIATEMENT. APRS LE 10 NOVEMBRE 1998, NE PLUS
INTERVENIR. MERCI.
56, Avenue Souidani Boudjemaa -- Alger
Tel. : (213 - 2) 59 33 13 - 59 35 14 - 59 48 86
Fax: (213 - 2) 59 11 45
Alger, le 30 septembre 1998
MEMORANDUM au Président Liamine Zéroual
Notre pays se trouve aujourd'hui confronté au plus grand défi de son Histoire.
Sept années de violences, destructions, carnages et massacres
indescriptibles ont fini par provoquer une grande lassitude et un
désenchantement généralisés. Les signes de désespoir mlés à un sentiment de
révolte gagnent de plus en plus toutes les couches sociales.
Aucun signe d'amélioration n'est venu rassurer les Algériennes et Algériens.
Aucun geste significatifs de la part des gouvernants n'est venu apaiser leur
douleur.
Les conditions de vie des Algériennes et Algériens ne cessent de se
dégrader, pour atteindre à présent un niveau insupportable. Le seuil de
rupture entre la société et ceux qui disposent de la décision politique n'a
jamais été aussi proche.
Il n'échappe à personne que cette détresse grandissante peut à tout moment
déboucher sur une explosion sociale aux conséquences graves.Celle-ci sera
rendue inéluctable par les injustices multiformes que subit la population.
Les restrictions imposées aux libertés fondamentales -- libertés
d'expression, d'organisation, d'information, de manifestation, syndicales...
etc. -- les violations des droits de l'homme et la corruption, font prendre
au pays des risques réels de désintégration.
successives de fuite en avant engendrées par le coup d'arrt du processus
démocratique de janvier 1992.
l'option résolument sécuritaire qui fait l'impasse sur une solution
politique, pacifique, démocratique et globale à la crise.
Le FFS en tant que force de proposition, saisit toutes Ies occasions, pour
alerter l'opinion nationale et internationale sur la nécessité d'ouvrir un
vrai dialogue avec toutes les forces politiques et sociales qui rejettent la
violence et le terrorisme.
pouvoir, fidèle à sa logique de diktat, a imposé une échéance électorale --
l'élection présidentielle de 1995 -- pour légitimer la poursuite de la
politique du tout sécuritaire.
Cependant, les engagements du candidat Zéroual en faveur du la paix et de la
réconciliation nationale ont amené le FFS à proposer, lors de son deuxième
congrès en 1996, une Conférence Nationale pour la Paix. Cette proposition,
récusée par le pouvoir, a donné lieu à une parodie de "dialogue" qui a
abouti à la "conférence d'entente nationale".
organisé un référendum sur une nouvelle constitution consacrant le césarisme
présidentiel et poursuivi l'opération de "mise en place des institutions ",
dans un climat de pressions et manipulations diverses, d'intimidations
voire menaces et de fraude à ciel ouvert.
Le FFS a dénonce cet enchaînement d'arbitraire, de déni, d'exclusion et de
détournement de la volonté populaire.
Ces institutions, instrumentées aux fins de faire admettre à l'opinion
internationale que l'Algérie était en transition démocratique, ont fini
par révéler leur non efficience et leur non perfectibilité. En effet,
l'annonce du départ prématurée du Président de la République, sur fond de
règlements de comptes claniques, démontre que le pouvoir réel ne réside pas
dans les institutions "élues". L'absence de motifs constitutionnels -- ce
cas de figure n'étant pas prévu -- met à nu la nature réelle d'un pouvoir
au dessus de toute juridiction, et place de fait ces institutions en état de
vacance.
Le FFS considère que cette situation, propice à toutes manoeuvres et
intrigues, laisse la voie ouverte aux aventuriers et apprentis sorciers de
tous bords pouvant mettre en péril la cohésion nationale.
Le peuple algérien, première victime, ne veut plus payer le prix de
décisions fondamentales qui l'engagent sans sa participation effective.
Aujourd'hui, la responsabilité de ceux qui incarnent l'autorité est très
grande. A leur tte, le Président de la République.
acteurs politiques et sociaux d'opérer des révisions déchirantes et
d'assumer pleinement leurs responsabilités devant l'histoire.
arrtera ce processus chaotique et permettra la consolidation d'un Etat
civil, de Droit, fort et pérenne.
Zéroual d'ouvrir un dialogue franc et transparent avec toutes les forces
politiques qui rejettent la violence et le terrorisme, à l'exception des
groupes armés, pour réaliser le consensus politique et social le plus large
autour d'une issue politique, pacifique et globale à la crise.
Pour tre crédible, le dialogue doit tre accompagné de mesures de détente,
notamment:
la levée des restrictions sur les libertés fondamentales,
le respect et la promotion des droits de la personne humaine,
l'ouverture des champs politiques et médiatique, en garantissant notamment,
l'accès libre et équitable aux médias publics,
l'arrt immédiat des harcèlements judiciaires,
le respect des droits des travailleurs et des libertés syndicales,
Pour le FFS, l'ouverture du dialogue favorisera une sortie de crise globale
et politique nécessitant une période et des institutions de transition
gérées à plusieurs.
et consensuelle, nécessaire à l'amorce d'une dynamique de paix et de
réconciliation nationale.
Cette démarche constitue la garantie politique essentielle pour permettre un
climat favorable à toute consultation électorale libre et crédible.
Pour le Secrétariat National
Le Premier Secrétaire
M. Ahmed DJEDDAI
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Pascal Holenweg, Genève (holenweg@vtx.ch)
"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)
CP 343 CH-1211 Genève 4 Tel./Fax (22) 735.88.27
www.mygale.org/06/troubles www.home.ch/~spaw1265
www.le-village.com/kiosque/Troubles
Liste de débat et d'information :
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